Principes et politique de Lux-Development
1 Les deux principes de base pour le «Procurement» sont la transparence et l'appel public à la concurrence par le biais d'avis publiés — et tenus régulièrement à jour — sur le site WEB et/ou dans la presse écrite.
2 La participation aux appels d'offres est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales quels que soient leur nationalité ou le pays dans lequel elles sont établies.
3 L'origine des fournitures n'est soumise à aucune limitation.
4 Les contrats comportent des clauses déontologiques très strictes visant, entre autres, à prévenir et à éliminer les conflits d'intérêt et les pratiques de corruption.
5 Les règles de passation de marché ainsi que les critères de sélection et d'attribution sont définies avec précision dans le dossier d'appel d'offres. Les procédures applicables à la plupart des marchés financés par le Gouvernement luxembourgeois et exécutés par l'Agence Lux-Development, sont calquées sur les procédures et les conditions applicables aux marchés financés par le Fonds Européen de Développement (FED).
Marchés de Travaux et de Fournitures
Procédure applicable :
1. Pour les marchés de travaux et de fournitures, la règle est la procédure ouverte. Cette procédure comporte un appel général à la concurrence et la plus grande publicité est donnée au marché, par la voie de la publication d'un avis de marché sur internet et dans tout autre media approprié. Toutes les sociétés désireuses de présenter une offre reçoivent, sur simple demande, le dossier d'appel d'offres (payant ou gratuit), conformément aux modalités fixées dans l'avis de marché. Le choix de l'attributaire est arrêté, lors de l'analyse des offres reçues, par le biais de la procédure de sélection (c'est à dire vérification de l'éligibilité et vérification de la capacité financière, économique, technique et professionnelle des soumissionnaires) et de la procédure d'attribution (c'est à dire, comparaison des offres pour aboutir au choix de l'attributaire). Le critère d'attribution est l'offre conforme la moins disante (la moins chère).
2. Les marchés de travaux et de fournitures de moins de 20.000 EUR peuvent être passés en procédure négociée. Dans cette procédure, l'Agence consulte les candidats de son choix et fixe avec eux les conditions du marché.
Principes/ rôles
Catégories d'avis publiés sur ce site :
- Avis de pré-information : La publication d'un avis de pré-information
est facultative pour les marchés de travaux et de fournitures. Les
avis de pré-information indiquent de manière succincte l'objet
des marchés prévisionnels. Compte tenu de son caractère
de pré-information, cette publication n'engage pas l'autorité
contractante à financer le marché.
- Avis d'information : tous les marchés de travaux et de fournitures
de plus de 20.000 EUR doivent donner lieu à la publication d'un tel
avis, sur internet et dans tout autre media approprié (les marchés
de travaux et de fournitures de plus de 50.000 EUR doivent faire l'objet d'une
publication dans la presse locale du pays bénéficiaire). Cette
publication indique que le dossier d'appel d'offres est disponible et que
tout soumissionnaire intéressé peut le consulter ou demander
à le recevoir.
- Avis de post-information : ces avis indiquent les marchés qui ont
été attribués ou annulés. Lorsque le marché
est attribué, le nom de l'attributaire et le montant du marché
seront indiqués dans l'avis de post-information.
Lux-Development attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que leur participation à un appel d'offres implique leur accord pour que leur nom soit éventuellement publié sur le présent site internet.
Réglementation générale 400 kb |
Cahier des charges 640 kb |
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| Marchés de travaux | fr | uk | es | fr | uk | es |
| Marchés de services | fr | uk | es | fr | uk | es |
| Marchés de biens | fr | uk | es | fr | uk | es |
